Formulaire

Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Vérifié le 29 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14022*02

Accès aux pièces justificatives à produire.

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :