Formulaire

Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Cerfa n° 14022*02 -  Ministère chargé de l'économie

Accès aux pièces justificatives à produire.

Vérifié le 29 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :