Formulaire

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

Cerfa n° 14600*01 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Vérifié le 29 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :