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Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)

Cerfa n° 14600*01 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Vérifié le 24 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :