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Formulaire 14600*01 : Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Cerfa n° 14600*01 - Ministère chargé de l'urbanisme
Vérifié le 24 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
