Formulaire

Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales

Vérifié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11512*02

Permet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.

Formulaire annexe :

Cerfa n°11511*03

Fiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées