Formulaire

Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales

Cerfa n° 11512*02 -  Ministère chargé des transports

Permet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.

Vérifié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)