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Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)

Cerfa n° 10264*20 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2342

Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation.

Vérifié le 20 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)