Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime du forfait

Vérifié le 10 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°10264*20
Autre numéro : 2342

Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation.

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Ministère en charge des finances

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