Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration

Cerfa n° 11148*20 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2143-SD

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice.

Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)