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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)

Cerfa n° 11148*22 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2143-SD

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice.

Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)