Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Démarche en ligne)

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Informations sur les œuvres immatriculées et les contrats inscrits depuis 1987. Possibilité de commander des copies des actes inscrits (service payant).

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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