Service en ligne

Consultation du registre national de la cinématographie (RCA)

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Informations sur les œuvres immatriculées et les contrats inscrits depuis 1987. Possibilité de commander des copies des actes inscrits (service payant).

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Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)