Formulaire

Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation

Cerfa n° 10090*04 -  Ministère chargé des transports

Permet de faire enregistrer l'immatriculation d'un aéronef (première inscription au registre français) ou sa mutation (mutation de propriété d’un aéronef déjà inscrit au registre français)

Vérifié le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)