Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 10092*03

Pour l'enregistrement d'un contrat de location (inscription initiale), d'un avenant à un contrat de location (inscription modificative) ou une radiation

Accéder au formulaire

Vérifié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

  • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Par courrier

    Direction générale de l'aviation civile

    50 rue Henry Farman

    75720 Paris Cedex 15

    Par téléphone

    01 58 09 43 21

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis