Formulaire

Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

Cerfa n° 11424*01 -  Ministère chargé des transports

Concerne la construction, la francisation ou la remise en service d'un navire. Également pour le matériel rhénan.

Vérifié le 12 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)