Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 11424*01

Concerne la construction, la francisation ou la remise en service d'un navire. Également pour le matériel rhénan.

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Vérifié le 12 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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