Service en ligne et formulaire

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*04 -  Ministère chargé des finances

Vous pouvez aussi utiliser :

Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne sur le téléservice Pro.douane. Par ailleurs, la déclaration simplifiée (cerfa n°10839*02) a été supprimée.

Vérifié le 13 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :