Service en ligne et formulaire

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Vérifié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 10838*03

Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne sur le téléservice Pro.douane. Par ailleurs, la déclaration simplifiée (cerfa n°10839*02) a été supprimée.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :