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Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)

Cerfa n° 10838*05 -  Ministère chargé des finances

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :