Formulaire

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi

Vérifié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11351*04

La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets

Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2