Formulaire

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Vérifié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11352*04

L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED)

L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets

Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2