Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04) » sera mise à jour significativement.
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 11352*04
L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED)
L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets
Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2
