Formulaire

Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Cerfa n° 12251*02 -  Ministère chargé des transports

Cette déclaration doit être transmise :

  • en Ile de France

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DREAL) d'Ile de France :

DRIEA/SST/DRTR

21-23 rue Miollis

75732 PARIS Cedex 15

  • Hors Ile de France

à une unité départementale (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-DREAL)

Vérifié le 16 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)