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Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 12251*02
Cette déclaration doit être transmise :
en Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DREAL) d'Ile de France :
DRIEA/SST/DRTR
21-23 rue Miollis
75732 PARIS Cedex 15
Hors Ile de France
à une unité départementale (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-DREAL)