Formulaire

Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Vérifié le 24 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12251*02

Pour l'Ile de France

Cette déclaration doit être transmise à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France à l'adresse suivante : DRIEA/SST/DRTR

  • 21-23 rue Miollis
    75732 PARIS Cedex 15

Hors Ile de France

  • à une unité départementale (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-DREAL)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :