Formulaire

Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture

Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11385*01

Accès au guide pour la constitution des dossiers n°50644#01, à la notice d'information n°50649#01, aux notices complémentaires relatives aux demandes d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture d'origine résiduaire n°50645#01, à base de rétenteurs d'eau de synthèse n°50646#01, à la notice complémentaire relative aux demandes d'homologation de matières fertilisantes à base de substances humiques n°50647#01, à base d'inoculum de micro-organismes n°50648#01

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Ministère chargé de l'agriculture