Formulaire 11930*02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)
Cerfa n° 11930*02 - Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : G3
Concerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...
Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)