Formulaire 11930*02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Cerfa n° 11930*02 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : G3

Concerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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