Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire) » sera mise à jour significativement.
Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
Ministère chargé de la santé
Permet à un fabricant de déclarer à l'ANSM ses dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou en assemblage, en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique. Cette démarche s'adresse au fabricant ayant son siège social en France et qui met un dispositif médical pour la première fois sur le marché français ou dans l'Union européenne.
Remplace le cerfa n°10852*05, qui n'est plus en vigueur.
