Formulaire

Dossier d'agrément des organismes au titre du crédit d'impôt recherche

Vérifié le 10 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°10198*08

Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Pour un renouvellement d'agrément, la demande doit être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. À défaut, la demande pour l'année suivante sera rejetée.

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Permet de transmettre le dossier par voie électronique en joignant les pièces justificatives sous forme électronique.

Pièces justificatives à joindre (formats acceptés : doc, rtf, zip, pdf) :

  • Pour chaque chercheur affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs), photocopie des diplômes et CV (obligatoire et doit être envoyé en ligne),
  • Plaquette de présentation de l'organisme ou autres (envoi facultatif et peut être envoyé par papier),
  • Document de type "Kbis" ou autre, pour l'organisme demandeur de l'agrément (obligatoire et doit être envoyé en ligne),
  • Projet de recherche et développement (obligatoire et doit être envoyé en ligne).

Une confirmation par courrier électronique que la demande d'agrément a bien été enregistrée est envoyée après la procédure.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :