La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (Formulaire 11063*09)

Cerfa n° 11063*09 -  Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)

Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)