Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Démarche en ligne)
Urssaf
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
- Déclaration de 1re embauche dans un établissement
- Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1er salarié
- Demande d'immatriculation du salarié à la CPAM: titleContent (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)
- Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
- Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
- Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 04 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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