Service en ligne et formulaire

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Cerfa n° 11391*21 -  Ministère chargé du travail

Vous pouvez aussi utiliser :

Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.

Formulaire annexe :

Cerfa n°14802*08

Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018

Cerfa n°14803*08

Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel en 2018

Cerfa n°14804*08

Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018

Vérifié le 26 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :