Service en ligne et formulaire

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Cerfa n° 11391*21 -  Ministère chargé du travail

Vous pouvez aussi utiliser :

Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.

Vérifié le 26 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :