Formulaire

Convention de cellule de reclassement inter-entreprises - Fiche individuelle du salarié

Cerfa n° 61-2289 -  Ministère chargé du travail

En fin de convention de reclassement, l’employeur doit transmettre à la Direccte un bilan qualitatif de l’opération, qui doit préciser le devenir des bénéficiaires (reclassement, nature du reclassement) et doit être soumis aux représentants du personnel.

Vérifié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :