Formulaire

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Vérifié le 14 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11383*02
Autre numéro : S6201c

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)