Formulaire 11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Cerfa n° 11383*02 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6201c

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :