Formulaire

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

Cerfa n° 60-3741 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la Carsat,
  • l'inspection du travail,
  • l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :