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Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12449*03 Autre numéro : 3641
Taxes applicables à l'importation de produits dans chaque département d'outre-mer et, dans certains cas, aux livraisons de produits fabriqués localement par des entreprises exonérées. Ce formulaire sert à déclarer chaque trimestre à l'administration des douanes les montants d'octroi de mer dus par les assujettis à ces taxes pour les livraisons qu'ils effectuent dans le département d'outre-mer dans lequel ils sont établis.
