Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03) » sera mise à jour significativement.
Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14458*03
Remplace le cerfa n°11892*01, qui n'est plus en vigueur. Concerne les types d'autorisation n°EU001, EU002, EU003 (exportation après réparation/remplacement), EU004 (exportation temporaire pour foire ou exposition), EU005 (télécommunications), EU006 (produits chimiques).
