Formulaire

Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

Vérifié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14458*03

Remplace le cerfa n°11892*01, qui n'est plus en vigueur. Concerne les types d'autorisation n°EU001, EU002, EU003 (exportation après réparation/remplacement), EU004 (exportation temporaire pour foire ou exposition), EU005 (télécommunications), EU006 (produits chimiques).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :