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Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)

Cerfa n° 12372 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2076-SD

Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts depuis 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage

Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)