Formulaire 11744*10 : Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié

Cerfa n° 11744*10 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 3514

Permet de payer les acomptes de TVA dus en juillet et décembre.

Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :