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Formulaire 10967*19 : Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Cerfa n° 10967*19 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 3525-BIS

Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.

Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :