Service en ligne et formulaire

Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin

Vérifié le 02 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 10702*07
Autre numéro : 8328-CVI

Les récoltants doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur leur compte Prodouane avant le lundi 10 décembre 2018 à

minuit. Les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vins ne doivent pas déclarer leur récolte et production, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Par ailleurs, en cas d'absence totale de récolte ou de production, les opérateurs sont exemptés de déclaration. Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations. Au delà de cette date les déclarations doivent être déposées auprès du service dont relève le déclarant.