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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (Formulaire 14030*09)

Cerfa n° 14030*09 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 1330-CVAE-SD

Vérifié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)