Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Cerfa n° 14030*09 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 1330-CVAE-SD

Vérifié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :