Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Cerfa n° 14030*09 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 1330-CVAE-SD

Accéder au formulaire [111.6 KB] nouvelle fenêtre

Formulaire annexe :

Cerfa n°1330-CVAE-EPE-SD

Tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l'électricité

Cerfa n°1330-CVAE-ETE-SD

Sociétés étrangères ne disposant pas d'établissement stable en France

Vérifié le 22 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels