Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Vérifié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14030*07
Autre numéro : 1330-CVAE-SD

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :