Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Cerfa n° 14030*09 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 1330-CVAE-SD

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Formulaire annexe :

Cerfa n°1330-CVAE-EPE-SD

Tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l'électricité

Cerfa n°1330-CVAE-ETE-SD

Sociétés étrangères ne disposant pas d'établissement stable en France

Vérifié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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