Formulaire

Déclaration d'encaissements des films doublés

Vérifié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10607*01

Doublage et post-synchronisation

Formulaire qui n'existe plus depuis la création de CINEDI. Les cotisations aux exploitants sont directement réclamées par le CNC aux exploitants

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Ministère chargé de la culture et de la communication