Formulaire

Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11619*01

Formulaire remis par l’employeur à l’organisme réalisant la formation si elle a lieu hors du temps de travail. Accès à la notice explicative.