Formulaire

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques

Cerfa n° 13738*03 -  Ministère chargé de l'environnement

Permet de déclarer ses activités polluantes et de décrire l'existence ou non d'équipement de traitement des eaux

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :