Formulaire

Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14778*02

Permet aux coopératives, préparateurs, transformateurs ou groupements de producteurs de demander un agrément à la direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)