Formulaire

DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Vérifié le 24 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d'application. Il complète le DC1.

Doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou les membres du groupement s'engagent sur son contenu dans le DC1.

Il donne des précisions sur :

  • le statut du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;
  • ses (ou leurs) capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du candidat.

L'acheteur peut demander une traduction en français de ces renseignements.

Peut être transmis à l'acheteur sur support papier ou électronique. Cette précision est fournie dans l'avis de marché ou dans les documents de la consultation.