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Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*06)

Cerfa n° 12990*06 -  Ministère chargé des finances

Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRIB et de permettre la déclaration de la TIRIB par les opérateurs.

Vérifié le 09 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)