Formulaire

Demande d'autorisation d'exploiter

Cerfa n° 11534*04 -  Ministère chargé de l'agriculture

Formulaire annexe :

Annexe 1 - Description des biens

Annexe 2 - Description des surfaces

Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel

Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)

Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :