Formulaire
Demande d'autorisation d'exploiter
Cerfa n° 11534*04 - Ministère chargé de l'agriculture
Formulaire annexe :
Annexe 1 - Description des biens
Annexe 2 - Description des surfaces
Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel
Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)