Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Formulaire

Demande d'autorisation d'exploiter

Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11534*04

Télécharger le formulaire [106.2 KB] - Nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'agriculture

Formulaire annexe :

Annexe 1 - Description des biens

Annexe 2 - Description des surfaces

Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel

Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Demande d'autorisation d'exploiter-contrôle des structures