Formulaire

Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)

Vérifié le 30 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13584*02

Remplace les formulaires cerfa n°12254*02 et 12257*01, qui ne sont plus en vigueur.

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Ministère en charge de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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