Formulaire

Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12760*01
Autre numéro : ancien 61-2257

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire