La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)

Cerfa n° 12760*01 -  Ministère chargé du travail
Autre numéro : ancien 61-2257

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)