Formulaire

Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12766*01
Autre numéro : 61-2258

À adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail