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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein

Cerfa n° 14468*03 -  Ministère chargé de l'agriculture

La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.

Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12556*06 n'est donc plus en vigueur.

Vérifié le 13 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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