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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Cerfa n° 11294*13 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2091-SD

Vérifié le 28 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :