Service en ligne et formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Vérifié le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n°11682*02
Autre numéro : M2

Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité.

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Ministère en charge de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Cerfa n°11681*02

Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :