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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*06)

Cerfa n° 11682*06 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : M2

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité.

Vérifié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)