Service en ligne et formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)

Vérifié le 28 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n°11683*02
Autre numéro : M3

Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.

Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.

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Ministère en charge de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :