Service en ligne et formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)

Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n°11683*02
Autre numéro : M3

Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.

Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :