Service en ligne et formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)

Cerfa n° 11683*03 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : M3

Vous pouvez aussi utiliser :

Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.

Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.

Vérifié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :