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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) (Formulaire 11679*05)

Cerfa n° 11679*05 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P4 CM

Pour les commerçants et les artisans

  Attention : le formulaire doit être transmis en 2 exemplaires au CFE.

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)