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Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)

Cerfa n° 12576*03 -  Ministère chargé du travail

À envoyer à votre centre de formation

La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.

Vérifié le 04 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)