Formulaire

Déclaration E0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Permet d'obtenir l'immatriculation auprès des organismes de sécurité sociale et de l'Insee, de recevoir un numéro Siret et de déclarer les salariés employés par l'entreprise.

Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :