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Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France (Formulaire 15928*03)

Cerfa n° 15928*03 -  Ministère chargé de l'économie

Permet d'obtenir l'immatriculation auprès des organismes de sécurité sociale et de l'Insee, de recevoir un numéro Siret et de déclarer les salariés employés par l'entreprise.

Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)