Formulaire : Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

UrssafAutre numéro : E2/E4

Pour les entreprises étrangères sans établissement en France, déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro Siret) : modification de l’identité de l’entreprise, de son adresse ou de l’adresse de correspondance, ouverture d’un établissement en France, cessation d’activité, nouvelle activité, cessation d’emploi de personnel relevant du régime français, modification concernant le représentant social.

Vérifié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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