Service en ligne

Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile

Vérifié le 07 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13231*01

Permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes auprès de l'Urssaf :

  • déclaration d'activité, modification de situation (notamment transfert du siège social ou changement d'adresse) ou d'activité pour une profession libérale ou assimilée (liasse papier P2PL),
  • radiation ou cessation définitive d'activité (ou déclaration de décès) pour une profession libérale ou assimilée (liasse papier P4PL),
  • déclaration d'activité, modification de situation pour un artiste auteur, un taxi-locataire ou un vendeur à domicile,
  • radiation ou cessation définitive d'activité pour un artiste auteur, un taxi-locataire ou un vendeur à domicile.

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)