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Formulaire

Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

Cerfa n° 10782*04 - Ministère chargé du travail
Autre numéro : FA11

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Vérifié le 24 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation