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Service en ligne et formulaire

Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Service en ligne > Prestataire de formation : déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier (BPF) en ligne

Cerfa n°10782*04
Autre numéro : FA11

Télécharger le formulaire [196.0 KB] - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour la déclaration d'activité d'un prestataire de formation

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

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